Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 03 mars 2026

1. Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les abonnements souscrits sur le site RosyStory.com, édité par :

ATOME PROD SAS
Siège social : 9 RUE DES COLONNES, 75002 PARIS
Immatriculée au RCS de Paris, SIREN : 83213810100049
Email : contact@rosystory.com

2. Objet du service

RosyStory.com est une plateforme numérique proposant un accès par abonnement à des contenus de fiction réservés exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus).

L’accès au service est personnel, individuel, non transférable et conditionné au paiement d’un abonnement actif.

3. Abonnements et tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC. ATOME PROD se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliqueront uniquement lors du renouvellement.

4. Paiement

Les paiements sont effectués exclusivement via Stripe.

Moyens de paiement acceptés :

Les données bancaires sont traitées directement par Stripe. ATOME PROD n’a jamais accès aux informations complètes de paiement.

5. Reconduction automatique et résiliation

Les abonnements sont reconduits automatiquement à leur échéance pour une durée identique, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.

L’utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, rubrique « Mon Compte ».

La procédure d’annulation est accessible en permanence, sans frais ni justification.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué après annulation.

Toute période commencée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant son abonnement, l’utilisateur :

Aucun remboursement ne sera accordé pour une période d’abonnement entamée, sauf dysfonctionnement technique majeur rendant l’accès impossible et dûment constaté.

7. Utilisation raisonnable

Le service est destiné à un usage normal et personnel. Toute utilisation excessive, automatisée ou anormale susceptible de perturber le fonctionnement du service pourra entraîner une suspension.

8. Protection des mineurs

Le service est strictement réservé aux personnes majeures. L’utilisateur déclare avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire.

Toute fausse déclaration pourra entraîner la suppression immédiate du compte.

9. Clause anti-piratage

Les contenus proposés sont protégés par le droit d’auteur. Il est strictement interdit de :

Toute violation pourra entraîner :

10. Chargebacks et fraude

Toute contestation abusive de paiement après accès au service sera considérée comme une tentative de fraude.

ATOME PROD se réserve le droit de :

11. Responsabilité

ATOME PROD met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

12. Acceptation des CGV

La souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de ATOME PROD.